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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 18 dispose que le prix représentera au moins 50 % de la notation des projets examinés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence. Or tout élu au scrutin majoritaire sait bien que 50 % et 50,001 %, ce n'est pas la même chose. Le vrai sujet reste le poids effectif du prix dans tout appel d'offres.
