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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 14, qui apporte une précision utile sur la liste des installations tenues de figurer au registre des garanties d'origine.
