Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 11 et 12, qui prévoient en particulier que les garanties d'origine pourront être émises à la demande des candidats participant à leur mise aux enchères et dans les conditions qu'ils choisiront...
