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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 6, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement AFFECO.5 qui précise l'objet de la convention entre Enedis et les AODE et soumet pour approbation le modèle de cette convention au comité du système de la distribution publique d'électricité créé par la loi « Transition énergétique ».
Le sous-amendement AFFECO.5 est adopté.
