Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Dans la loi « Transition énergétique », nous avons cherché, sur tous les bancs, à protéger nos centrales hydrauliques et le Gouvernement est désormais en cours de discussion avec Bruxelles sur ce sujet. M. Bouvard propose, par ses amendements n° 2 et 3, de traiter les conséquences du retard dans la mise en concurrence des concessions sur les recettes des collectivités - or, elles sont déjà préservées ! - et, par son amendement n° 1, de revenir sur le mode de calcul des compensations financières de l'énergie réservée. Je demanderai le retrait. .

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