Intervention de Bruno Sido

Il y avait jadis sur les anciens moulins à eau des droits d'eau, et une pierre marquait le niveau auquel avait droit le titulaire d'un bief ou d'un sous-bief. Ces droits d'eau existent toujours, puisque j'ai connu le cas de propriétaires désireux de supprimer un bief ou un sous-bief, ayant dû demander l'autorisation préfectorale de lever les droits d'eau...

Ancien rapporteur de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, j'ai souvenir que nous avions défini une hauteur de chute en deçà de laquelle la continuité écologique n'était pas menacée. C'est un moyen d'identifier les barrages qui posent problème.