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Intervention de Esther Sittler
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant le titre ier avant l'article 1er A
Esther Sittler, rapporteur :L'avis de la commission est défavorable, car cet amendement concernant les conditions d'institutions du temps partiel dans l'entreprise tend à rigidifier la gestion des entreprises.
À l'heure actuelle, l'employeur ne peut imposer des horaires de travail à temps partiel qu'en l'absence d'accord collectif.
Le projet de loi prévoit que les négociations triennales de branche sur l'égalité professionnelle devront aborder les conditions de travail des salariés à temps partiel : attendons d'abord le résultat de cette négociation !
