Intervention de Alain Gournac

Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 tire la leçon des deux mois de crise, de tentative d'explication, que nous avons vécus.

Elle remplace le CPE par un dispositif qui étend et approfondit de façon significative deux instruments existants et qui ont fait la preuve de leur utilité : d'une part, le contrat jeunes en entreprise, le SEJE, destiné à offrir un emploi durable dans le secteur marchand aux jeunes peu ou pas qualifiés, et qui a donné lieu à la conclusion de 300 000 contrats depuis sa création en 2002 ; d'autre part, le contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, qui s'adresse à 160 000 jeunes.

Je relève quatre points parmi les innovations et adaptations que la proposition de loi apporte à ces dispositifs.

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