Intervention de Alain Gournac

En deuxième lieu, la possibilité est donnée aux employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée de bénéficier du dispositif SEJE en conservant le droit à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale ouvert au titre du contrat de professionnalisation. L'acquisition d'une qualification professionnelle débouchant sur un emploi durable, objectif essentiel de ce contrat de formation en alternance, sera ainsi encouragée.

En troisième lieu, sont supprimées les conditions de formation limitant actuellement le champ d'application du CIVIS aux jeunes de seize à vingt-cinq ans ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat, ou de niveau bac + 2 non diplômés. Certains diplômes conduisent malaisément à l'emploi, on ne le sait que trop, il faut renforcer l'accompagnement des jeunes qui subissent cette situation.

En quatrième lieu, la possibilité nouvelle de poursuivre l'accompagnement CIVIS pendant un an après l'accès à l'emploi, dans la logique de renforcement de l'accompagnement individualisé des jeunes, devrait favoriser la consolidation de l'insertion.

Ces modifications seront utiles. L'Assemblée nationale les a adoptées sans les amender. Elle a seulement supprimé le gage figurant à l'article 2, le Gouvernement s'engageant à financer les mesures.

Au-delà du souci d'apaisement qui nous anime, nous pouvons, me semble-t-il, nous féliciter du travail accompli par les auteurs de la proposition de loi.