Intervention de Nicolas About

Il est un peu triste ensuite, sachant à quel point nous sommes tous attachés à la qualité de la loi, d'adopter un texte qui contient des dispositions redondantes. Un alinéa du texte vise l'emploi en alternance et le suivant mentionne une formation entrecoupée de périodes passées en entreprise ! Est-ce la même chose ? La nuance ne m'est pas apparue clairement.

Par ailleurs, d'autres dispositions auraient gagné en efficacité si elles avaient été mieux précisées. Que recouvre, par exemple, la notion d'« action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d'insertion » ? Je souhaite que le travail réglementaire ne soit pas rendu trop difficile par le caractère vague de cette formule.

Dans un autre ordre d'idée, s'il est justifié d'accorder le bénéfice d'une assistance renforcée aux jeunes qui créent une entreprise, ce que le texte prévoit, j'aurais trouvé légitime qu'il s'applique aussi à ceux qui reprennent une entreprise. Si cette deuxième hypothèse n'est pas visée par le texte, cela résulte vraisemblablement plus d'une malfaçon législative que d'une volonté délibérée de les exclure.

On aurait pu imaginer enfin que l'ANPE et les ASSEDIC participent au soutien renforcé accordé aux jeunes signataires d'un CIVIS, et il est singulier que le texte n'en fasse aucune mention.