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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 janvier 2017 à 15h35
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Comme la croissance !
Le problème est avant tout juridique : il se pose sur le plan du principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt.
