Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 janvier 2017 à 15h35
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Albéric de Montgolfier, rapporteur :L'amendement n° COM-6 a le même objet que le précédent.
L'amendement n° COM-6 est adopté.
