Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2017 à 9h05
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Louis Masson :La finalité de cet amendement est tout à fait pertinente. Cependant, un parti politique sanctionné par la CNCCFP ne pourrait plus jamais financer un candidat, sans limitation de durée ! Il faut donc améliorer la rédaction. Je m'abstiendrai.
