Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Discussion d'une proposition de loi
Michel Mercier :... à substituer à la rédaction de l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances un nouveau texte qui reprend un certain nombre de dispositifs existants et leur donne une nouvelle force en réutilisant des excédents financiers.
