Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2017 à 9h05
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Louis Masson :Je ne partage pas du tout le point de vue de M. le rapporteur. Je ne suis pas du tout convaincu par l'existence d'un problème de constitutionnalité. La liberté de gestion des partis n'interdit pas une obligation de transparence ! Il ne me paraît pas inintéressant de savoir comment fonctionnent les flux, très importants, de partis politiques à partis politiques.
