Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er février 2017 à 10h15
Audition de M. Laurent Stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de M. Daniel Janicot président de la commission nationale française pour l'unesco

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Les droits culturels ont été inclus dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et dans la loi CAP. Notre commission a été très motivée pour introduire cette notion dans la loi.

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