Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je voudrais faire observer que le rejet par la Cour de justice de l'Union européenne du registre ReLIRE français n'est pas une surprise et ne doit pas inquiéter. Les dispositions de la loi sur la République numérique de même que la future directive sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique permettront de traiter cette question d'exception.

Où en est le déploiement des dispositifs qu'un État partie doit garantir à l'UNESCO pour ses classements ? La plupart de nos classements sont aujourd'hui en effet d'« ancienne génération », c'est-à-dire non dotés de zones tampon et de plans de gestion. Comment la France se met-elle en ordre de marche pour satisfaire à ces exigences et, de votre point de vue, les deux ministères concernés sont-ils suffisamment proactifs sur ce sujet ?