Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous apprêtez à examiner une proposition de loi dont l’initiative revient à votre collègue député, le Lorrain Dominique Potier. Ce texte poursuit plusieurs objectifs que partage le Gouvernement : il est fidèle aux valeurs humanistes qui fondent notre République ; il est le reflet de l’attention que les femmes et les hommes de progrès accordent à la protection des droits fondamentaux et de notre environnement. La mondialisation est une réalité. Il ne s’agit pas de la combattre, mais de l’encadrer, afin qu’elle ne tourne pas à l’exploitation sans retenue, hors de notre territoire, des personnes et de l’environnement.

Cette proposition de loi est tout sauf un texte de circonstance, rédigé à la hâte. Le texte qui vous est présenté aujourd’hui est le fruit d’une large concertation et d’échanges nourris avec la société civile, en particulier les ONG. Son ambition est de porter à un très haut niveau le devoir de vigilance des entreprises en matière de protection des personnes et de l’environnement. C’est pourquoi, depuis son examen en première lecture, le Gouvernement soutient cette proposition de loi fidèle aux valeurs qu’il a toujours défendues et cherché à promouvoir.

L’idée de responsabiliser les très grandes entreprises en raison de leurs activités à l’étranger n’est pas une nouveauté. Elle traverse le débat public depuis le début des années 2000, au niveau tant national qu’européen et international.

À l’échelle nationale, notre gouvernement, dans le sillage des engagements pris par le Président de la République, a œuvré en ce sens par l’adoption des lois du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de loi Sapin II.

Ce n’est qu’un début. Nous continuons de travailler en faveur de la transparence et d’une économie plus respectueuse des valeurs fondatrices de notre société dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 sur la responsabilité sociale et environnementale. Permettez-moi, à ce sujet, de rappeler que le texte qui vous est présenté aujourd’hui n’a pas vocation à transposer cette directive.