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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
—
Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi
source
Jacqueline Gourault, présidente
:
La parole est à M. le rapporteur.
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