Intervention de Didier Marie

Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, après deux ans de bataille, au terme d’un parcours législatif engagé en 2015. Je veux avant tout remercier Dominique Potier, qui est à l’origine de cette proposition de loi, et saluer l’action des ONG et des syndicats qui plaident sans relâche, depuis plusieurs années, en faveur du devoir de vigilance, pour ne plus jamais avoir à connaître de drame semblable à celui du Rana Plaza.

Monsieur le rapporteur, je veux saluer votre opiniâtreté. Après un départ en fanfare avec une motion préjudicielle, heureusement retirée, puis la suppression de tous les articles en première lecture, vous revenez en troisième lecture avec une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, fidèle à votre stratégie d’obstruction, à laquelle nous nous opposerons.

Nous avions eu une petite lueur d’espoir en deuxième lecture, lorsque vous avez abandonné cette stratégie de blocage et réécrit l’article 1er de ce texte en transposant partiellement la directive sur le reporting extrafinancier.

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