Intervention de Didier Guillaume

Hier, nous avons examiné la proposition de loi de MM. Retailleau et Buffet tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale. Le groupe socialiste et républicain avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable ; après en avoir discuté avec le président du Sénat, et à sa demande ainsi qu’à celle du président Retailleau, notre groupe a défendu, mais ensuite retiré cette motion, afin de laisser le débat avoir lieu.

Aussi, je m’étonne qu’une motion de cette nature ait été déposée sur le texte que nous examinons cet après-midi, au mépris de nos usages constants, des méthodes que nous avons souhaité adopter afin de travailler en toute sérénité, au mépris, aussi, du respect de la minorité et de l’opposition. Les textes doivent pouvoir être discutés !

Je prends acte du dépôt de cette motion ; je souhaite néanmoins que le président du Sénat puisse intervenir, à l’occasion d’une prochaine séance, afin que nous tirions les choses au clair une fois pour toutes.

Certes, l’usage auquel je fais référence ne figure pas dans le règlement du Sénat ; mais nous l’avions évoqué, voilà plusieurs mois, lors de la discussion, quelque peu tendue, d’une motion. Si des motions tendant à opposer la question préalable ou l’exception d’irrecevabilité sont systématiquement déposées sur les propositions de loi présentées, le droit des parlementaires de proposer, de légiférer et le droit des groupes politiques de s’exprimer sont battus en brèche.