Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Rappel au règlement

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Mes chers collègues, le président du Sénat sera informé de ce débat.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

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