Intervention de Christian Eckert

Vous l’avez compris : le Gouvernement est défavorable à cette motion.

Quelle que soit la légitimité des interrogations soulevées sur quelques points juridiques – nous avons nous-mêmes formulé un certain nombre d’observations lors des travaux parlementaires –, nous estimons que la cause et les objectifs poursuivis méritent qu’un tel texte soit discuté. Le signe qui serait ainsi adressé, en direction tant des ONG que des entreprises, en France, mais aussi à l’échelon européen, voire mondial, est essentiel.

Le Gouvernement aurait donc souhaité que ce texte puisse être examiné, voire amélioré par la Haute Assemblée.