Intervention de Olivier Cigolotti

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le transport sanitaire héliporté fait partie de notre système de soins d’urgence. Il est indéniable qu’il permet de par sa rapidité une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins d’urgence.

Deux typologies de transport doivent être distinguées : le transport primaire, qui permet l’évacuation d’un accidenté ou d’une victime vers un lieu de prise en charge adapté ; le transport secondaire, qui permet d’assurer dans les plus brefs délais le transfert d’un patient d’un établissement vers un autre.

Deux organisations de moyens héliportés cohabitent également dans notre dispositif de secours et d’intervention. L’une basée sur l’utilisation d’hélicoptères privés mis à disposition et adaptés aux missions des équipes des SAMU et des SMUR : les Héli-SMUR. L’autre fondée sur l’utilisation d’hélicoptères d’État, agencée autour de la notion de secours à personne, et gérée par la sécurité civile.

Chaque système comporte des avantages et des inconvénients.

Pour ce qui concerne les Héli-SMUR, la disponibilité des appareils étant permanente, l’équipe SMUR n’étant mobilisée que pour la durée de la mission, elle peut participer à d’autres tâches hospitalières ; le matériel médical, quant à lui, est à poste fixe dans l’hélicoptère, ce qui réduit les délais de préparation.

L’Héli-SMUR s’adapte parfaitement au fonctionnement du système de soins. En revanche, son statut privé lui impose de se conformer strictement à la réglementation aérienne civile.

Le type d’appareil utilisé par Héli-SMUR ne permet pas de missions en milieu périlleux ou en cas de visibilité diminuée.

Concernant les hélicoptères d’État, leur principal avantage réside dans leur statut dérogatoire et leur potentiel. Des inconvénients doivent cependant aussi être évoqués.

Tout d’abord, l’exercice non exclusif et non prioritaire de la mission sanitaire est un réel problème. En effet, les hélicoptères sont partagés entre sécurité civile, gendarmerie, marine nationale et armée de l’air, et sont placés sous contrôle du préfet de la zone de défense. Aussi, leur positionnement a été réalisé pour répondre à ces diverses missions.

Par ailleurs, l’entourage technique et l’absence de régulation médicale compliquent leur utilisation.

Enfin, leur financement est totalement pris en charge par le ministère d’origine ; cette apparente gratuité ne permet pas d’afficher le coût réel des interventions sanitaires et donc de budgéter leur financement. Cependant le coût d’un hélicoptère de la sécurité civile est évalué à environ 3 500 euros par heure de vol, hors coût de l’équipe médicale.

L’exercice qui nous est proposé aujourd’hui par nos collègues du groupe du RDSE porte sur la pertinence et sur l’optimisation des moyens. Comme le mettent en évidence les auteurs de cette proposition de loi, il n’existe actuellement aucune stratégie nationale clairement définie. C’est cette absence de stratégie nationale qui explique les disparités régionales d’implantation des Héli-SMUR, mais également l’absence de complémentarité avec les hélicoptères de la sécurité civile.

À ce jour, l’implantation des appareils n’est pas optimisée ; elle est même insuffisante dans certaines régions.

Nos collègues, auteurs de la présente proposition de loi, partent du constat que dans de nombreux territoires, souvent ruraux et de montagne, mais pas seulement, peu d’hôpitaux et de maternités sont en mesure d’offrir tous les types de soins appropriés à toutes les urgences. Il faut donc transférer les patients dans des hôpitaux plus grands. Dans ces conditions, les transferts sanitaires peuvent être très longs, et durer entre une heure et une heure trente. Le transport héliporté se pose alors en alternative, ce moyen permettant de relier le grand hôpital le plus proche en moins de trente minutes.

L’amélioration du système actuel impose une évolution de l’organisation et de la réglementation.

L’article unique de cette proposition de loi vise à créer notamment à l’échelon national un contrat de mission santé élaboré par l’État, et qui s’imposera à l’ensemble des prestataires et des intervenants dans le cadre du transport sanitaire héliporté, donnant ainsi priorité à la mission sanitaire.

Le Conseil national de l’urgence hospitalière énumère parfaitement les principaux points du contrat de mission santé : tout d’abord, l’hélicoptère de la mission santé est dédié spécifiquement à cette tâche et à un positionnement hospitalier ; de plus, la régulation médicale des transports sanitaires est effectuée par le SAMU ; ensuite, la médicalisation de l’hélicoptère sanitaire est assurée par une équipe SMUR ou garantissant le même niveau de soins ; enfin, l’équipe SMUR est à tout moment disponible pour médicaliser l’hélicoptère, mais elle n’est pas exclusivement dédiée à cette tâche pour garantir l’efficience de l’usage du temps médical.

Par ailleurs, confier aux agences régionales de santé l’organisation du transport sanitaire à l’échelon régional devrait avoir pour objectif de garantir l’essentiel du contrat de mission.

Il semble indispensable de regrouper acteurs et utilisateurs à l’échelle territoriale.

Les ARS devront par conséquent entreprendre un programme de recensement, d’amélioration et, si nécessaire, de création de zones à poser.

Elles pourront établir une cartographie précise de la couverture optimale de la région et un schéma d’implantation des hélicoptères répondant mieux aux besoins des différents territoires en termes de population, d’infrastructures, de risques particuliers, ou encore de saisonnalité des besoins.

Un autre point doit également être abordé, mes chers collègues : le financement, non évoqué dans cette proposition de loi. En effet, le transport sanitaire héliporté peut paraître très onéreux.

En moyenne, le budget global pour un Héli-SMUR H24 est d’environ 1, 65 million d’euros par an, équipe médicale comprise. Ce coût est inférieur à celui d’un hélicoptère de la sécurité civile avec une moyenne de 1, 75 million d’euros par an hors coût de l’équipe médicale.

Concernant les Héli-SMUR, le budget régional consacré aux hélicoptères est très variable d’une région à une autre, allant de 300 000 euros à plus de 8 millions d’euros.

Aussi, nous devons travailler à la pérennisation et à l’uniformisation du financement des hélicoptères sanitaires. Le constat partagé que nous faisons, mes chers collègues, porte sur l’utilisation des hélicoptères sanitaires et sur l’existence de disparités importantes en matière de couverture du territoire, les modalités d’utilisation de l’hélicoptère étant tributaires de son statut et non de sa mission sanitaire !

Cette nouvelle organisation nécessitera une adaptation des services existants très bien définie par le Conseil national de l’urgence hospitalière.

Premièrement, pour les hélicoptères d’État, le contrat mission santé va impliquer un effort en termes d’organisation et de répartition des moyens héliportés. La mission sanitaire, jusque-là complémentaire, deviendrait une mission principale pour ces hélicoptères, qui seraient intégrés dans le dispositif des transports sanitaires héliportés.

Le repositionnement des hélicoptères d’État et des infrastructures nécessaires devra donc être envisagé pour améliorer la couverture de certaines régions, et ainsi pour qu’ils soient complémentaires des moyens existants.

Deuxièmement, pour les Héli-SMUR, la dimension régionale, la mutualisation et la transparence des missions doivent être développées ou améliorées. Les prestations de services, quant à elles, doivent être standardisées.

Une stratégie nationale de couverture du territoire est essentielle et elle doit passer par deux axes : remettre le patient au centre du système, avec la mise en place du contrat de mission santé ; confier aux ARS l’organisation des transports sanitaires héliportés comme pour tout dispositif de soins. Cela se traduit, bien sûr, par une organisation régionale partagée par différents acteurs et intervenants.

Je veux saluer la clairvoyance et l’initiative tout à fait intéressante du rapporteur, Gilbert Barbier, qui, par le dépôt d’un amendement, a souhaité mutualiser les différents dispositifs en les positionnant sous la tutelle d’une seule autorité administrative.

L’ensemble du groupe UDI-UC votera en faveur de cette proposition de loi telle que modifiée pour améliorer le fonctionnement actuel des transports sanitaires héliportés. Nous espérons ainsi, cher Alain Bertrand, corriger le tir par rapport à ce qui aurait pu ou aurait dû être prévu dans la loi Montagne.