Intervention de André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès aux services sanitaires, en particulier hospitaliers d’urgence, est certes une réalité pour les habitants des grandes agglomérations, dont je suis un représentant, mais elle demeure une attente très mal satisfaite pour les autres. Cette disparité profonde ne date pas d’aujourd’hui.

Elle a pris forme dès 1958 avec la création des centres hospitaliers et universitaires. Elle s’est renforcée avec les restructurations hospitalières qui ont commencé dès 1975. Ce processus s’est ensuite accéléré dans les années quatre-vingt-dix avec la loi portant réforme hospitalière de 1991 et l’élaboration des premiers schémas régionaux d’organisation sanitaire à partir de 1994.

Je ne veux pas entrer dans le débat de savoir s’il était utile ou pas de regrouper des établissements hospitaliers et de rationaliser le nombre de lits d’hospitalisation, afin de réaliser des économies d’échelle.