Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer la présence parmi nous des auditeurs de l'Institut du Sénat, qui découvrent les méthodes de travail de notre délégation. Je tiens aussi à saluer la présence des membres de la commission des Affaires économiques qui ont bien voulu se joindre à nous pour cette audition.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, vous animez la politique de simplification normative lancée par le Président de la République voici trois ans, ce que l'on a appelé le « choc de simplification ». Vous savez que l'un des moments clés de la simplification normative est l'évaluation a posteriori des normes en vigueur et, par conséquent, des politiques publiques dont elles sont le support. C'est dans cette logique d'évaluation que nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui.

Nous allons également vous entendre sur les suites données aux propositions du groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, que nous avons créé au début de 2016, en concertation avec les commissions permanentes du Sénat concernées, et qui est animé par Rémy Pointereau. Nous avons d'ailleurs été reçus récemment, Rémy Pointereau et moi-même, par le président du Sénat pour faire le point sur nos travaux, qui mettent en valeur notre capacité à mener une mission transversale, en lien avec les commissions permanentes. Je n'oublierai pas non plus de citer les deux rapporteurs de ce groupe de travail, François Calvet et Marc Daunis.

À l'issue de ses travaux, en juin 2016, le groupe de travail a livré trois séries de propositions.

Tout d'abord, une proposition de loi comprenant 25 mesures de simplification a été adoptée par le Sénat à l'unanimité le 2 novembre dernier. Je vous ai écrit le 12 janvier, Monsieur le secrétaire d'État, pour vous demander son inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Lors de ses voeux, le président Larcher a fortement appuyé cette demande, en présence de Claude Bartolone.

Deuxièmement, le rapport d'information du groupe de travail était accompagné d'une liste de 45 mesures de nature réglementaire, que nous vous avons transmise. Vous avez annoncé la mise à l'instruction de ces mesures. Lors d'un atelier de la simplification, réuni à Alençon le 5 décembre dernier, vous avez officialisé la mise en oeuvre d'une première vague de cinq mesures réglementaires. Dans L'Opinion du 24 janvier, vous faites état d'un certain nombre de mesures récentes.

Troisièmement, enfin, le rapport d'information du groupe de travail contenait 34 recommandations complémentaires portant notamment sur la « fabrique de la norme ». Cet aspect, que nous avons évoqué avec le président Larcher, nous préoccupe. Nous sommes tous producteurs de normes et la réduction de leur nombre est un travail de Sisyphe : on pense toujours au stock, mais on oublie le flux. Après un an d'exercice, vous êtes un ministre chevronné, nous aimerions donc connaître votre sentiment sur ces questions de méthode.