Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, Mesdames Messieurs les sénateurs, j'ai assisté au vote solennel de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, qui a été adoptée à l'unanimité, ce qui est assez rare et prouve la volonté partagée par tous les groupes de votre assemblée d'oeuvrer à la simplification des normes applicables aux collectivités locales, domaine où le Sénat doit évidemment jouer un rôle éminent. Je remercie votre délégation d'avoir organisé cette audition, qui me permettra de vous présenter le travail fructueux que nous menons ensemble. Le chantier de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est difficile, mais prioritaire pour le Gouvernement.

Plus que jamais, nous sommes convaincus qu'il est essentiel de simplifier les normes applicables aux collectivités locales, pour deux raisons.

Premièrement, il faut donner des marges de manoeuvre à ces collectivités en les libérant de contraintes devenues inutiles, ce qui suppose une vision dynamique de la norme - créée pour répondre à une nécessité, elle doit être évaluée pour pouvoir être supprimée si elle n'est plus adaptée. Réduire le nombre de normes facilite le bon fonctionnement de nos services. Nous avons commencé à le faire à Vesoul, Privas ou Alençon - j'en profite pour saluer le travail remarquable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et de son président, Alain Lambert.