Intervention de Marc Daunis

Soyons collectivement à la hauteur de l'enjeu. Cette prise de conscience collective doit amener chacun d'entre nous à se transcender, sans schizophrénie : arrêtons de faire le contraire de ce que nous prônons en déposant des amendements, comme Pénélope qui défaisait son travail. Élevons la simplification au rang d'une éthique du parlementaire et de l'administration. Quand on voit déjà à quel point l'ordre des signatures est compliqué pour une proposition de loi dans laquelle on essaie de faire preuve d'intelligence collective, des progrès restent à réaliser...

Nous avons conscience de la difficulté de la tâche de votre ministère, lorsque certaines réunions interministérielles réintroduisent des logiques de silos... Il est vital que votre ministère joue un rôle dans ces réunions et qu'il bénéficie d'un arbitrage permanent du Premier ministre, sous l'autorité du Président de la République. Cela nécessite une mobilisation de tous afin de sortir des logiques de chaque direction ministérielle, quel que soit le Gouvernement ; nous avons tous fréquenté des administrations centrales ainsi organisées, qui perdurent tandis que le politique passe...

Je félicite le Sénat et notre délégation d'avoir fixé des règles d'évaluation, y compris dans la proposition de loi, qui nous permettent de juger de l'efficacité de notre action, au-delà de l'étude d'impact. Je me réjouis avec François Calvet que cinq articles de notre proposition de loi aient été repris - dont quatre sur l'urbanisme - dans la loi Égalité et Citoyenneté, montrant que l'intelligence peut trouver son chemin dans d'autres véhicules.

Nous vous avions transmis un catalogue de mesures réglementaires à simplifier, car nous butons souvent dessus. En décembre dernier, sur les 25 mesures que vous avez annoncées à Alençon, 7 figuraient dans notre catalogue, lui-même issu d'un questionnaire envoyé aux élus locaux. Distinguons bien le travail législatif du travail réglementaire, mais assurons, comme parlementaires, le suivi de nos préconisations. Même si l'époque n'est pas aux grandes projections, je vous remercie de votre action : la méthode fera perdurer l'exercice.