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Intervention de François Calvet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 janvier 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols
François Calvet, rapporteur :Monsieur le ministre, merci de nous avoir reçus et d'avoir concrétisé certaines de nos demandes. Ce travail doit nécessairement être transpartisan si nous voulons réussir. Les sénateurs sont très bien placés pour réaliser ce travail. Il serait bon d'aller plus loin pour avoir au Sénat un véritable organisme capable de réaliser des études d'impact. Souvent, il n'y a pas d'étude d'impact pour les propositions de loi, qui introduisent parfois des normes. Le Sénat, compte tenu de notre connaissance du terrain, de nos carrières politiques, est l'endroit idéal pour évaluer les différentes lois. Surtout, une systématisation des études d'impact éviterait la création de normes inutiles. Créons un organisme dédié, avec des spécialistes. L'étude d'impact de notre proposition de loi, grâce à l'action du président Larcher, a été importante.
