Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 janvier 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Au moment où l'antiparlementarisme et les attaques contre notre chambre font florès dans notre pays, la reprise de nos travaux montre que notre assemblée n'est pas superfétatoire, en témoigne le rapport qu'Éric Doligé et moi-même avons rendu sur le rôle et la place des collectivités dans la nouvelle donne administrative locale de notre pays. Vous citiez une « interprétation facilitatrice » des normes applicables aux collectivités territoriales via le préfet, tandis que nous prônions le principe d'une faculté d'adaptation accordée aux préfets, au regard de la spécificité des territoires : si la République est une et indivisible, elle n'en demeure pas moins diverse. Cette faculté d'adaptation doit être confiée au préfet de département, au plus près des réalités. Au sein de la grande région Nouvelle Aquitaine, le préfet de région ne doit pas décider, depuis Bordeaux, de normes identiques pour la montagne limousine et le marais poitevin !

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