Intervention de Bernard Delcros

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 janvier 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Nous mesurons l'importance des efforts réalisés, mais un fossé perdure entre les décisions nationales et la réalité sur le terrain. Ce sont les petites communes rurales qui sont les plus démunies. Maire d'une commune de 400 habitants, je constate que deux projets communaux et deux projets privés sur ma commune sont bloqués à cause d'un problème d'interprétation des textes. Il faudrait harmoniser pour éviter ce frein. Souvent le préfet voudrait nous aider, mais il suit l'avis de ses services. Travaillons sur des orientations nationales allant dans le bon sens, et sur la mise en application concrète de ces décisions sur le terrain. Nous sommes confrontés à des situations incompréhensibles localement, avec un effet induit : les habitants sont déconnectés de ce qui se passe...

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