Intervention de Éric Doligé

Le préfet n'est pas le véritable chef des services dans le département : il se fait doubler par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les ARS, les Directions régionales de l'action culturelle (DRAC) et autres services demandant directement des instructions au ministre, ce qui complique l'application des normes et leur adaptation. Redonnons toute sa place au préfet, afin qu'il soit véritablement le représentant de l'État et l'interlocuteur des collectivités. Les élus ne se trouveraient plus dans une situation où, dès lors que le sujet est un peu complexe, les directions régionales prennent la main. Il faudra ensuite former les préfets sur la manière d'appliquer les normes.