Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 janvier 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Le rapport de M. Doligé et Mme Perol-Dumont sur les services déconcentrés de l'État mettait ce sujet en exergue ; il a été repris dans les médias.

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