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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 janvier 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols
Jean-Marie Bockel, président :La méthode de conciliation utilisée dans le secteur de la santé publique y ressemble, avec in fine un arbitrage de l'exécutif. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre venue.
