Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour la quatrième fois en deux mois, vous présentez une motion tendant à opposer la question préalable, procédure tout à fait dommageable pour le Sénat qui se prive ainsi du droit, reconnu par la Constitution, de voter une rédaction propre après l'échec de la commission mixte paritaire - quitte à ce que l'Assemblée nationale ne la reprenne pas. Pourquoi se tirer ainsi une balle dans le pied ? L'examen par la Haute Assemblée ne serait plus à ce stade qu'une formalité, sans aucune prise de parole ? La procédure n'est même pas régulière. On ne peut pas préjuger que la question préalable sera votée. Examinons les amendements, dont certains sont très importants, sur les métropoles d'Aix-Marseille-Provence ou du Grand Paris. Monsieur le rapporteur, vous eussiez dû vous battre contre ceux qui, dans votre groupe, ont adopté cette attitude dans des conditions singulières. En commission, la semaine dernière, quarante amendements ont été présentés, dont une quinzaine par des membres de votre groupe, qui pensaient donc que le débat aurait lieu... Pourquoi changer de cap ? La parole du Sénat doit être entendue.

Dans les sept endroits concernés par la métropolisation, et notamment dans le Loiret, la presse titre : « Le Sénat boude ». Expliquez donc aux maires, aux présidents d'agglomération que le Sénat est opposé à ce texte. Des élus de votre formation politique, à Metz, Tours, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Toulon ou Orléans, ont bien du mal à comprendre pourquoi le Sénat ne veut pas délibérer... Cela manque d'élégance. J'ai été dix ans député, je suis sénateur depuis presque seize ans. Oui, dans de nombreux cas, l'Assemblée nationale ne vote pas comme le Sénat ; le Sénat doit-il pour autant abdiquer par rapport au rôle qui lui est dévolu par la Constitution ? Je comprends que le sujet vous ennuie...