Intervention de Mathieu Darnaud

Comment prétendre que le Sénat ne cherche pas à faire entendre sa voix, à converger avec l'Assemblée nationale chaque fois que cela est possible, avec pragmatisme - comme nous l'avons fait hier avec succès lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (Erom) ?

Hélas, sur les derniers textes, on observe deux constantes : l'Assemblée trace son chemin sans jamais prêter attention au Sénat ; et, plus grave, le Gouvernement nous demande de travailler en procédure accélérée en déposant des amendements - parfois extrêmement importants - en dernière minute. Ces conditions sont inacceptables. Ainsi, la création de nouvelles métropoles a été introduite au fil de l'eau alors que nous connaissions les intentions de certaines agglomérations - Clermont-Ferrand, Metz... - depuis longtemps. Le Gouvernement aurait pu anticiper et le Sénat aurait ainsi expertisé les amendements pour éviter un résultat déséquilibré : le projet de loi initial était essentiellement consacré au statut de Paris, or les débats se focalisent sur le statut métropolitain prévu à l'article 41... C'est un dysfonctionnement majeur. Ce texte, augmenté de nombreux articles et amendements qui n'ont rien à y faire, finira par devenir une voiture-balai. La question préalable est justifiée. Il eût été intéressant de ne pas utiliser la procédure accélérée sur ce texte important. Oui, le Sénat doit débattre, mais l'écart est désormais tel avec les positions des députés qu'il ne peut plus le faire. Seule sa proposition sur l'extension du pouvoir de police du préfet de police à l'aéroport d'Orly a été reprise : c'est éclairant ! Nous ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Bouder n'est ni dans l'esprit du Sénat, ni dans celui de la majorité sénatoriale, mais nous devons montrer notre désapprobation car nous ne pouvons travailler dans la sérénité, expertiser les mesures et adopter des textes cohérents.