Intervention de Jean-Pierre Sueur

Heureusement que nous en parlons en commission, car il n'y aura pas de débat en séance publique sur l'article 41. Monsieur le rapporteur, ce que vous dites peut s'appliquer à de nombreux textes. Tous les gouvernements, sans exception, ont procédé ainsi depuis des décennies... La procédure accélérée tend à devenir une procédure normale depuis les années 2000.

Une vraie réforme serait de donner plus de place au débat en commission. Sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, de même que sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les questions préalables n'étaient pas justifiées. Vous choisissez la facilité, alors que la dernière Conférence des présidents, avertie pourtant des positions adoptées par l'Assemblée nationale, avait prévu trois jours de débat en séance publique sur ce texte.

Je m'en tiens là : prolonger ce propos est sans espoir, à moins que nos collègues de la majorité ne décident de se révolter contre une décision prise au sein de leur groupe...