Intervention de Mathieu Darnaud

Je souhaite placer nos échanges dans la continuité de ceux que nous avons eus en commission et en séance publique, avec l'objectif de converger vers un texte empreint de pragmatisme. Nos débats ont en effet montré que nous souhaitons tous mettre en exergue les atouts des territoires ultramarins et bien prendre en compte leurs spécificités.

Après l'inflation du nombre d'articles du projet de loi à l'Assemblée nationale, nous avons procédé à quelques suppressions d'articles et complété le texte de plusieurs dispositions nouvelles. Le Sénat a supprimé 33 articles, en a adopté 36 conformes et en a introduit 61 nouveaux. Aujourd'hui, je crois que nous pouvons aboutir à un accord, les dispositions phares faisant l'objet d'un consensus entre nos deux assemblées.

Restent néanmoins trois points durs sur lesquels devraient se concentrer nos échanges : l'article 9 D sur la représentativité des syndicats locaux, l'article 10 nonies sur la récupération sur succession au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et, enfin, l'article 37 qui ajoute le secteur du bâtiment et des travaux publics dans la liste des secteurs prioritaires bénéficiant d'exonérations bonifiées dans les zones franches d'activités en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. D'autres questions surgiront certainement ; je pense notamment au dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française et à d'autres sujets sur lesquels nous reviendrons.