Intervention de Victorin Lurel

Je partage totalement la position du rapporteur du Sénat. Ce texte est porteur d'une double ambition : l'ambition du Président de la République et du Gouvernement d'inscrire l'égalité réelle dans les territoires ultramarins et l'ambition de co-construire un texte avec le Sénat. Comme vous l'avez rappelé, 41 articles ont été modifiés, 36 adoptés conformes et 61 nouveaux ont été introduits.

Notre travail commun en amont devrait permettre, je l'espère, à cette commission mixte paritaire d'aboutir. Ne restent que quelques points à traiter. Sur la représentativité des syndicats, nous avons eu plusieurs échanges avec le Gouvernement et je crois que nous devrions trouver un terrain d'entente. Sur de nombreuses autres dispositions, nous vous proposerons de retenir la rédaction issue des travaux du Sénat.

Il me semble donc que, malgré une procédure accélérée, les débats ont permis d'enrichir utilement le projet initial et devraient nous permettre d'aboutir à un accord.

Article 1er

L'article 1er est adopté dans la rédaction du Sénat.

Article 2

L'article 2 est supprimé.

Article 3

L'article 3 est supprimé.

Article 3 bis

L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 3 ter

L'article 3 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.

Article 3 quater

L'article 3 quater est supprimé.

Article 3 quinquies

L'article 3 quinquies est adopté dans la rédaction du Sénat.

Article 3 septies

L'article 3 septies est supprimé.

Article 3 octies

L'article 3 octies est supprimé.

Article 3 nonies

L'article 3 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 4

L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Article 5