Intervention de Philippe Gomes

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Philippe Gomes, député :

Lors de la discussion à l'Assemblée nationale, nous avons adopté un de mes amendements qui concernait la Nouvelle-Calédonie et son plan de convergence. Il permettait une révision du dispositif de la continuité territoriale ainsi que l'extension locale de l'ensemble des missions de Bpifrance. Sur le premier point, il me semble qu'il faut aligner le régime calédonien sur ce qui se pratique en Polynésie. Je note que le nombre de bénéficiaires a été divisé par cinq alors même qu'il porte sur des montants compris entre 2 000 et 2 500 euros. Je souhaiterais donc que nous puissions maintenir le deuxième alinéa tel qu'adopté à l'Assemblée nationale.

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