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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Mathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous sommes donc favorables au rétablissement du second alinéa de l'article tel qu'adopté par l'Assemblée nationale à condition de maintenir la rédaction du Sénat pour le premier alinéa.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 5 bis
L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 6
L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 7
L'article 7 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 8
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 9 AA
L'article 9 AA est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 9 A
L'article 9 A est supprimé.
Article 9 BAA
L'article 9 BAA est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 9 BA
