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Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Dominique Raimbourg, député, président :
Si nous sommes d'accord sur le fond et que le Gouvernement n'est pas opposé à cette mesure, nous pourrions l'adopter, sauf à ce que cela constitue un point d'achoppement de notre commission.
