Intervention de Mathieu Darnaud

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je crois que nous aurons un débat similaire sur d'autres propositions de rédaction déposées sur ce projet de loi. Je regrette que nous découvrions le sujet à cet instant et que nous n'ayons pas pu l'évoquer précédemment. Pour ne pas fragiliser l'issue de cette commission mixte paritaire, il est primordial de connaître précisément les intentions du Gouvernement. Je le répète : sur le fond, je suis plutôt favorable à cette mesure. Mais le procédé ne doit pas se répéter. Plus généralement, cet ajout ne doit pas être un élément de fragilité.

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