Intervention de Victorin Lurel

La ministre du travail a manifesté son opposition à la rédaction de l'Assemblée nationale qui pose problème aux organisations syndicales représentatives au niveau national. Elle m'a recommandé le dispositif que contient la proposition de rédaction que je vous soumets et qui vise à créer un nouveau niveau de représentativité des partenaires sociaux apprécié à l'échelle des territoires ultramarins. Cette proposition habilite immédiatement certains syndicats ultramarins à négocier avec leurs homologues pour adapter des conventions et accords nationaux. Une clause de revoyure au 1er janvier 2019 est prévue sur le fondement d'un rapport du Gouvernement au Haut Conseil du dialogue social. Il s'agit d'un compromis qui me semble de nature à dissiper les objections du Sénat.