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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Mathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :J'émets un avis de sagesse positive.
L'article 9 D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 9 EA
