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Intervention de Ibrahim Aboubacar
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Ibrahim Aboubacar, député :
Si l'on supprime l'article, c'est la disposition en vigueur qui s'appliquera, soit l'échéance du 31 décembre 2017.
