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Intervention de Philippe Gomes
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
C'est plus sage.
L'article 9 EA est supprimé.
Article 9 E
L'article 9 E est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 9 FA
L'article 9 FA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 9 F
L'article 9 F est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 9 G
L'article 9 G est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 9
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 9 bis
L'article 9 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 9 ter
L'article 9 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 9 quater
L'article 9 quater est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 10 bis AAA
L'article 10 bis AAA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 10 bis AA
L'article 10 bis AA est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 10 bis AB
L'article 10 bis AB est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 10 bis
L'article 10 bis est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 10 quinquies A
L'article 10 quinquies A est supprimé.
Article 10 septies A
L'article 10 septies A est supprimé.
Article 10 nonies
L'article 10 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 10 undecies
L'article 10 undecies est supprimé.
Article 10 duodecies A
