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Intervention de Victorin Lurel
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Victorin Lurel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Elle est, en effet, satisfaite. La question est réglée.
L'article 10 duodecies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 10 duodecies B
L'article 10 duodecies B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 10 duodecies
L'article 10 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 11 BA
L'article 11 BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 11 B
L'article 11 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 12 ter
