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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Mathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La commission des affaires sociales du Sénat a, en effet, proposé cette suppression pour la raison qui vient d'être évoquée. De plus, cette expérimentation compliquerait les dispositions en vigueur en matière de formation. Ces deux arguments justifient la suppression.
