Intervention de Philippe Gomes

Je souhaiterais apporter deux modifications à la rédaction adoptée par le Sénat. Ce dernier a fait un travail pertinent pour rapprocher les tarifs pratiqués par les banques de Nouvelle-Calédonie, qui peuvent être très élevés, des tarifs moyens pratiqués dans l'hexagone - tarifs publiés par le comité consultatif des services financier (CCSF) de l'Observatoire des tarifs bancaires.

En premier lieu, je suggère de revenir sur le délai de cinq ans - que j'avais moi-même proposé - pour permettre ce rapprochement. En effet, dans un rapport de 2014, l'Observatoire recommandait de ramener à 50 % au plus l'écart constaté entre la Nouvelle-Calédonie et le reste du pays en trois ans. Il y a deux mois, un rapport d'étape soulignait que, sur seize tarifs bancaires de base, douze pouvaient être considérés comme rapprochés et quatre seulement n'avaient pas atteint cet objectif. Cette avancée me semble permettre de réduire la durée impartie de cinq ans à trois ans, puisque l'essentiel de l'effort a déjà été accompli.

En second lieu, l'article 16 retient deux références distinctes. Pour les prix des services bancaires, le rapprochement doit se faire sur la base des prix constatés par l'Observatoire ; pour les services bancaires de base, on retient les tarifs que les banques présentes en Nouvelle-Calédonie pratiquent en Europe. Par simplicité, il vaudrait mieux utiliser la même référence, c'est-à-dire celle de l'Observatoire des tarifs bancaires.